FAQ

Foire Aux Questions

La vocation de l’architecte est de participer à tout ce qui relève de l’aménagement de l’espace et plus particulièrement de l’acte de bâtir. L’architecte intervient sur la construction, la réhabilitation, l’adaptation des paysages, des édifices publics ou privés, à usage d’habitation, professionnel, industriel ou commercial. Son recours est obligatoire pour l’établissement du projet architectural faisant l’objet d’une demande de permis de construire (sauf pour les cas dérogatoires prévus par l’article 4 de la loi sur l’architecture). L’architecte répond aux attentes de chaque usager en veillant au respect de l’intérêt collectif.
Grâce à la formation qu'il a reçue, l’architecte a la capacité d'intervenir à tous les niveaux d’un projet, de la conception à la réalisation des travaux : conseil dans le choix du terrain, conception, évaluation économique, montage financier, démarches administratives, appel d’offres, suivi du chantier, réception des travaux, expertise.
Le projet architectural définit l’implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs par des plans et des documents écrits.
En France, font appel à l’architecte :
  • le particulier parce que construire ou rénover est l’une des décisions les plus importantes de sa vie et de celles de sa famille,
  • l’élu local parce qu’il est jugé, avec son équipe, sur sa capacité à parfaire le territoire, améliorer les équipements collectifs et la qualité de la vie de ses concitoyens,
  • le commerçant parce que l’aménagement de son magasin et l’agencement de sa vitrine influent sur son chiffre d’affaires,
  • le promoteur parce qu’acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à la qualité des espaces, des prestations et de l’environnement, facteurs de meilleure commercialisation,
  • l’industriel car la fonctionnalité, la souplesse d’utilisation et les performances techniques des locaux sont garantes d’une meilleure productivité. L’ambiance des lieux de travail et leur image sont autant d’atouts pour l’entreprise,
  • les copropriétaires car l’aménagement et l’entretien des parties communes influent sur le montant des charges et la pérennité du patrimoine,
  • l’agriculteur parce que la modernisation des bâtiments agricoles des exploitations familiales et collectives améliore leur rentabilité et préserve la qualité du paysage.
L'architecte offre différentes garanties :
  • garantie de compétence
  • garantie d'éthique
  • garantie contractuelle
  • garanties professionnelles
  • devoir de conseil
Le diplôme d’architecte est l’aboutissement d’études longues au cours desquelles le futur professionnel acquiert les connaissances indispensables à la maîtrise du projet architectural et à sa réalisation. L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte sont réglementés. Nul ne peut exercer et porter le titre d'architecte sans être assuré et inscrit à un tableau régional de l’Ordre des architectes.
Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun. La passation de ce contrat de maîtrise d’œuvre est une obligation imposée par le Code des devoirs professionnels.
Tous les intervenants à l’acte de construire devant avoir une assurance, l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire pour couvrir ses engagements professionnels, couvrir les dommages causés à une tierce personne, couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Pour les personnes morales, le recours à l'architecte est obligatoire pour concevoir et établir tout projet soumis à une demande de permis de construire, qu’il s’agisse de la construction d’une maison, de la transformation ou de l’agrandissement d’un bâtiment, d’un local professionnel, commercial ou d'activité (article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture). Pour les personnes physiques désirant construire ou réhabiliter pour elles-mêmes, le recours à l’architecte est obligatoire si la surface de plancher ou l’emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher excèdent 170 m2. En cas d’extension d’un bâtiment existant, le recours à l’architecte est obligatoire si l’extension a pour effet de porter l’ensemble après travaux au-delà de 170 m2. Mais l'intervention d'un architecte s'avère toujours profitable, même si les travaux d’aménagement d’une construction existante ne portent pas la surface à plus de 170 m2 ou relèvent de la liste des travaux soumis à simple déclaration préalable. Dans tous les cas, mieux vaut faire appel à l'architecte le plus tôt possible afin qu'il puisse vous accompagner dès la première idée de projet.
La rémunération de l’architecte dépend essentiellement de trois facteurs:
  • du coût des travaux,
  • de la complexité l'opération,
  • de l’étendue et de la difficulté de la mission que vous lui confiez.
Il est impossible de connaître le coût final de la construction tant que les entreprises consultées n’ont pas présenté leur devis. Néanmoins, un suivi financier de l'opération est mené tout au long du projet pour garantir le respect de l'enveloppe budgétaire. Les honoraires peuvent être calculés suivant trois modes principaux:
  • la rémunération au forfait : cette formule ne peut s’appliquer que lorsque la mission et le projet de construction sont parfaitement connus à l’avance; le montant du forfait est alors défini avant que la mission ne débute,
  • la rémunération au pourcentage du coût des travaux : elle s’applique de préférence lorsque la mission est bien définie à l’avance, mais que le projet de construction ne l’est pas. C’est la solution la plus souvent retenue pour une mission complète,
  • la rémunération à la vacation horaire : elle s’applique à des missions courtes et bien définies, comme une consultation, une mission de conseil ou d’expertise.
Ces différents modes de rémunération peuvent également être combinés entre eux.
Vous rémunérez l'architecte, mais il vous fait faire des économies :
  • le recours à l'architecte assure au particulier une mise en concurrence des entreprises, ce qui est un facteur de baisse des coûts à prendre en considération. En outre, la comptabilité des travaux s’opère au fur et à mesure de l’avancement du chantier,
  • l’architecte doit veiller en permanence à ce que le calendrier de la construction soit respecté. Il vérifie que les matériaux utilisés et les techniques de mise en œuvre correspondent parfaitement à ce qui a été prévu dans les marchés d’entreprise,
  • un bâtiment construit par un professionnel qui engage sa responsabilité personnelle, vivra mieux et plus longtemps, réduisant ainsi les frais d’entretien,
  • les honoraires de l’architecte sont visibles par le client alors que, par exemple, la marge du constructeur de maisons individuelles n'est pas clairement identifiée,
  • l’architecte, professionnel du développement durable, vous proposera les solutions techniques les plus adaptées au bâtiment, au site et à vos usages, ainsi que les meilleures performances énergétiques. Vos factures s’en ressentiront.
Afin de permettre à l'architecte de vous guider au mieux lors du premier rendez-vous, nous vous conseillons d'apporter le plus d'éléments possibles concernant votre projet. Il peut s'agir par exemple :
  • d'une synthèse du projet envisagé
  • du budget envisagé pour l'ensemble de l'opération
  • des règlements d'urbanisme (vous pouvez faire une demande préalable au service d'urbanisme de votre secteur)
  • d'éventuels règlements de copropriété
  • de plans du terrain ou du bâtiment existant
  • de photographies
  • d'un relevé établi par un géomètre